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Protection des données à caractère personnel

Les informations que la Métropole Rouen Normandie est amenée à recueillir proviennent de la communication volontaire par les personnes physiques lors de la saisie des formulaires en ligne disponibles à partir du site https://www.metropole-rouen-normandie.fr/.

Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire, les données désignées comme obligatoires étant nécessaires au traitement de la demande.

Les éléments statistiques collectés seront traités de façon anonyme dans un fichier à part dédié à des fins uniquement statistiques et d’évaluation du programme.

La Métropole Rouen Normandie s’engage à ce que la collecte et le traitement des données à caractère personnel, effectués à partir du présent site, soient conformes au cadre juridique en vigueur sur la protection des données à caractère personnel (Règlement Général (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable le 25 mai 2018 sur la protection des données dit RGPD et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés).

Sauf stipulation contraire directement sur le formulaire de saisie des données, les informations et adresses électroniques collectées le sont au profit de la Métropole Rouen Normandie et ne font l’objet d’aucune cession à des tiers.
Les adresses électroniques collectées peuvent être utilisées afin de répondre à vos besoins et vous transmettre des informations (newsletter). Vous pourrez modifier ou supprimer ces informations à tout moment en vous rendant dans votre Espace personnel en ligne.

La destination des données collectées est précisée sur chaque formulaire en ligne.

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

  • La finalité (objectif) du traitement et du recueil des données ;
  • Le caractère obligatoire ou facultatif de la saisie des informations pour le traitement de votre demande ;
  • Les destinataires des informations collectées ;
  • Vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la Métropole Rouen Normandie (Responsable du traitement).

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur le site Internet de la Métropole Rouen Normandie sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à la Métropole de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés par la collectivité sont conservées conformément aux règles prescrites par les archives départementales, par la loi de 1978 et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement. Les services de la Métropole Rouen Normandie disposent de moyens informatiques destinés à gérer votre dossier, vos demandes ainsi que les prestations qui vous sont servies.

Les informations recueillies sont réservées à l’usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu’au personnel de la Métropole Rouen Normandie et aux destinataires habilités.

Conformément aux articles 15 et suivants du RGPD et aux articles 39 et suivants de la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous pouvez obtenir communication, et le cas échéant, rectification, limitation ou suppression de vos données.

Une copie des données à caractère personnel vous concernant peut vous être délivrée, à votre demande. Toutefois, la Métropole Rouen Normandie a la possibilité de s'opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Si vous souhaitez exercer ce droit, vous devez adresser votre demande écrite au Délégué à la Protection des Données (DPO) de la Métropole Rouen Normandie :

  • Soit par voie postale :
    Métropole Rouen Normandie
    A l’attention du Délégué à la Protection des Données
    Le 108
    108 allée François Mitterrand
    CS 50589
    76006 ROUEN CEDEX
  • Soit par mail :
    A l’attention du Délégué à la protection des données (DPO) de la Métropole Rouen Normandie dpo@metropole-rouen-normandie.fr

Cette demande doit toujours être signée et accompagnée d’une copie d’un titre d’identité (qui sera détruite après vérification) :
Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (RÈGLEMENT (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit :

  • de s’opposer au profilage ;
  • de demander la limitation du traitement ;
  • d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22 - www.cnil.fr).

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